1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme EduGestion et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Définitions
« Plateforme » désigne le site web et l'application EduGestion. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant la plateforme. « Centre » désigne un établissement éducatif inscrit sur la plateforme. « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par EduGestion.
3. Création de compte
Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à savoir la gestion d'activités éducatives. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdite. Il est notamment interdit de : - Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation - Utiliser la plateforme à des fins illicites - Perturber le fonctionnement normal du service
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme (logos, textes, images, code source, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Protection des données
EduGestion s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la législation tunisienne en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Paiement et abonnement
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter un abonnement payant. Les tarifs sont affichés sur la page de tarification. Les paiements sont dus selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu.
8. Limitation de responsabilité
EduGestion met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, EduGestion ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service, des pertes de données résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, ou des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre support. EduGestion se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
10. Modifications des conditions
EduGestion se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@edu-gestion.com